Mentions légales

Lois directement applicables

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
• Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du Site

• Nom du site: BTS Audiovisuel Bayonne-Biarritz
• URL complète du site: http://www.audiovisuel-cassin.com

Identification du propriétaire du site

• adresse du domicile ou du siège social: 9, rue Jules Ferry, 64200 Biarritz
• contact mail: contact@audiovisuel-cassin.com
• contact téléphonique: 05 59 93 33 84

Publication du site

• nom du directeur de publication: __________________________________________
• + nom du responsable de rédaction: ________________________________________
• webmaster du site: ______________________________________________________

Concepteur du site

• nom: IUT de Bayonne
• adresse du siège social: 2 Allée de Montaury, 64600 Anglet
• mentions des principaux auteurs de contenus du site: BOUCHET Lucie, CASTILLON Fabien, DEMONSAIS Charlene, NASCIMENTO Sylvain, RICHARD Rémy

Hébergeur du site

• nom de l’hébergeur: OVH
• Sa raison sociale: SAS au capital de 10 059 500 €
• son adresse postale: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• son numéro de téléphone: 1007